Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effluents agricoles en Bretagne

Deux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration.
Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole.
En Bretagne, les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ont étendu cette interdiction à l'ensemble des installations agricoles situées en 'zone vulnérable', c'est à dire la totalité du territoire régional.
A partir d'un tampon de 500m extérieur au tracé des zones de production conchylicoles, la présente couche cartographique définit les secteurs terrestres correspondant à ces distances minimales d'épandage par rapport aux zones conchylicoles.
Elle actualise et généralise à l'ensemble du littoral breton les données publiées par la DDTM29 (L_ZCONCHY_2018_S_029) et la DDTM35 (L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)