Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du Département de la Charente

Description

Dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), le Département de la Charente peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public. 

La création d’une ZPENS permet d’instituer une politique de maîtrise foncière active sur des parcelles présentant de forts enjeux environnementaux. Elle garantit une gestion et une valorisation adaptées à la sensibilité de ces espaces, et contribue ainsi à la pérennité de la diversité biologique des milieux naturels.

Tout en étant associé à des opérations de préservation écologique et paysagère, l’exercice du droit de préemption au titre des ENS permet également d’acquérir de manière prioritaire des parcelles afin de les aménager et de les ouvrir au public, sauf exceptions législatives ou jurisprudentielles justifiées par la fragilité du milieu naturel ou par des impératifs de sécurité publique.

Plus d'infos : https\://www.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels

Producteur
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Informations

Identifiant
67c9a240f2ba7a6725db790e

Temporalité

Création
6 mars 2025
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
du 6 mars au 31 août 2025
Dernière mise à jour
17 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones
Charente
Granularité de la couverture territoriale
Département français

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