Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

Description

Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS).


La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »

La mise en œuvre de la politique ENS peut s’appuyer sur la mise en place de zones de préemption ENS. En Loire-Atlantique, elles couvrent une superficie totale de 37 000 ha. Un descriptif de la politique de gestion des zones de préemption ENS du Département de Loire-Atlantique est disponible sur le site institutionnel.


Voir aussi :

Attributions
Département de Loire-Atlantique(Créateur)
Département de Loire-Atlantique(Éditeur)
Dernière mise à jour
28 novembre 2025

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Temporalité

Création
13 août 2014
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
28 novembre 2025

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