Zones de mouillages individuels autorisés en Loire Atlantique (DDTM, 2019) - Polygone

Zones sur le Domaine Public Maritime définies en accord avec la DREAL des Pays de Loire pour le mouillage de bateaux. Le mouillage est accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.

Cette donnée a été créée en 2012 par la DDTM 44 puis révisée en 2019 par l'OFB.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_ind_2019_ddtm44_ofb_pol_l93

Description de la table attributaire :

• id :
• idzone : N° Dép suivi d'un N° ordre
• lib_com : Nom de la commune
• code_insee: Code INSEE de la commune
• lieu : Dénomination du mouillage, précision sur sa localisation
• mouill_aut : Nombre de mouillages autorisés
• placeocc : Nombre de mouillages effectifs
• placedispo : Nombre de mouillages disponibles
• competence : Délivrance de l'autorisation (DDTM 44 / DML)
• usage : mixte ou professionnel
• nord_sud : ordre des mouillages d'après un axe nord/sud
  -id_atlas :
• date_mouil : Période durant laquelle le mouillage est autorisé
• prescript : Réglementation et autres particularités liées au mouillage