Zones de mouillages collectifs autorisés (ZMEL) sur le Domaine Public Maritime de Vendée (DDTM85, 2016)- Polygone

Cartographie des actes administratifs des zones de mouillages et d’équipement légers collectifs autorisés pour l’accueil et le stationnement des navires de plaisance en dehors des limites portuaires, sur le DPM du département de Vendée.

Les zones de mouillages et d’équipement légers permettent l’accueil et le stationnement des navires de plaisance sans avoir recours à la construction de ports « en dur », qui sont coûteux et qui affecte de manière irréversible un site. Elles constituent un cadre de gestion collectif s'opposant aux mouillages sauvages qui peuvent poser des difficultés en terme de sécurité, de salubrité et de protection de l'environnement. Les ZMEL doivent être conçues dans l'intérêt de la navigation et de la sécurité de la plaisance, le tout inscrit dans une démarche de développement durable des espaces maritimes.

le code de la donnée en base est : us_atl_85_plaisance_zmel_ddtm85_2016_pol_l93

Description de la table attributaire :

• id : Identifiant unique
• id aut : identifiant utilisé par l'auteur de la donnée
• num_com : Code INSEE de la commune
• nom_com : Nom de la commune
• lieu-dit : Précision sur la localité si existence de lieu-dit à proximité
• activite : Mouillage
• nb_mouilla : Nombre de mouillages autorisés
• num_arrete : Référence de l'arrêté autorisant la ZMEL
• petitionnai : Autorité qui gère la zone
• adresse : Adresse du pétitionnaire
• type_acte : AOT de mouillage & concession de mouillages
• fin_titre : Date de fin de l'autorisation d'occupation temporaire
• occupation : Période de l'occupation (permanente, saisonnière ou spécifique)
• surf_occup : Superficie du mouillage en m²
• source : Données DDTM85 (ZMEL 2016) livrées à AFB dans le cadre de la rédaction du DOCOB de la ZPS Yeu (dia socio-éco)
• pnmpg : Au sein du Parc Naturel Marin Estuaire de la Gironde et Mer des Pertuis