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République
Française
Zones de développement de l'éolien en Rhône-Alpes en 2012
Description
Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques
et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés".
Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème.
La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ;
l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL.
La constitution d'une ZDE lui confère une valeur juridique et une opposabilité au tiers.
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- Label
- Inspire
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