République
Française
Zones de dépassement des limites sonores nocturnes - routes et voies ferrées (type C Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Description
Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
niveau sonore supérieur à la valeur limite 62 dB(A) pour les routes et 65 dB(A) pour les voies ferrées
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 décembre 2018
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Informations
- Identifiant
- 673778c4484c5f09bec253ac
Temporalité
- Création
- 20 décembre 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Couverture temporelle
- du 1 janvier 2017 au 12 décembre 2022
- Dernière mise à jour
- 13 décembre 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre