Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) sur ASF - 4è échéance 2022

Description

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : réseau routier national concédé (ASF)

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

Dernière mise à jour
November 15, 2024

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Temporalité

Création
February 2, 2023
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour
November 15, 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

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Extras

Moissonnage