République
Française
Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux
Description
Toutes les communes du Puy-de-Dôme ont délégués leur compétence collecte et traitement des déchets ménagers à l’EPCI à fiscalité propre (métropole, CA, CC) auxquelles elles appartiennent.
Ces EPCI à fiscalité propre peuvent elle-même déléguer leur compétence à un syndicat mixte ou l’exercer en propre.
Cette couche regroupe les zones de compétence en Collecte et/ou Traitement des Déchets effectives des EPCI à fiscalité propre et des syndicats mixte exerçant leur compétence dans le département du Puy-de-Dome.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2025
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Informations
- Identifiant
- 660bf7a51e5d7a3a3f00c518
Temporalité
- Création
- 28 avril 2020
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 17 décembre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre