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République
Française
Zones de bruit générérées autour de certaines voies ferrées (contraintes d'urbanisme), en Eure-et-Loir (28) : arrêté prefectoral du 26/11/2016 - cartes des 2e génération
Description
Données mises à jour le 29/09/2016 par la DDT28 /SERBAT (et mises en forme par le bureau SIG)
Données initiales produites par le Cerema.
Ces zones sont prises en compte dans les Porter à Connaissance dans le cadre des procédures pour les documents d'urbanisme.
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
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Informations
- Identifiant
- 6737782b8705bc2edfc253be
- DOI
- Ce jeu de données n'a pas de DOI.
Temporalité
- Création
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other