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République
Française
Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Description
Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)
- Attributions
- DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 25 juillet 2013
- Label
- INSPIRE
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