Zones d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les différents enjeux en Languedoc-Roussillon (2014)

Ce lot de données regroupe l'ensemble des zones d'action prioritaires pour les mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC). Les enjeux sont les suivants : enjeu eau (territoire prioritaires pesticides, zones vulnérables aux nitrates), enjeu biodiversité (Natura 2000, PNA, Trame verte), enjeu herbe (zonages de plaine et hors plaine), enjeu zones humides. Ces zonages ont été réalisés dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020. Les couches sont individualisées en réponse à la demande des opérateurs qui utilisent ces couches pour la réponse à l'appel à projet 2014.

Origine

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Organisations partenaires

DRAAF Occitanie

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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