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République
Française
Zones BCAE pour la mise en place de couverts environnementaux Pac .
Description
Couche graphique définissant les zones Est et Ouest du département de Saône-et-Loire, définies par l’arrêté préfectoral relatif à la définition des cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Ces cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales.
- Attributions
- DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 juillet 2018
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouverteseau-zonages-eauinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6737824a9fe27305adc253ea
Temporalité
- Création
- 30 juin 2015
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 24 juillet 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre