Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole

Description

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive "nitrates" qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des "zones vulnérables" où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines.

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DDTM 11(Détenteur des droits)
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Dernière mise à jour
23 novembre 2020

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Temporalité

Création
7 octobre 2016
Fréquence
Plusieurs fois par jour
Dernière mise à jour
23 novembre 2020

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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