Zone réglementée du R111-3 Artonne (63DDT19880004) approuvé le 06/05/1988 – Puy-de-Dôme

Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • la zone exposée aux risques : nommé "La Cotille"
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques.
Producteur
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Contacts
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
12 février 2019

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
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