Zone réglementée du PPRT Roockwool Isolation à St Eloy les Mines (Puy de Dôme)

Description

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé le 14/06/2010 s'applique à la commune de Saint-Eloy-Les-Mines, soumise aux risques technologiques présentés par la société ROCKWOOL France implantée sur son territoire ( activité de stockage de produits chimiques toxiques).
En application de l'article L 515-15 et suivants du code de l'environnement, le présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions et installations.
En application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, le territoire de la commune de St Eloy-Les-Mines inscrit dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend deux zones de risques :
-une zone bleue ;
-une zone grise couvrant en partie le site de la société Rockwool.

Dernière mise à jour
13 septembre 2019

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Temporalité

Création
23 mars 2021
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 septembre 2019

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage