Le présent PPRT approuvé le 08/12/2011 s'applique aux communes de MOISSAT, GLAINE-MONTAIGUT, RAVEL et REIGNAT
soumises aux risques technologiques présentés par la société TITANOBEL implantée sur le territoire de la commune de MOISSAT.
En application des articles R515-39 à R515-50 et L515-15 et suivants du code de l'environnement relatifs aux Plans de Prévention des Risques Technologiques, le PPRt fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions, installations et
aménagements. Il a pour effet de limiter les conséquences d'un accident susceptible de survenir dans cette installation et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique.
d'exposition aux risques, plusieurs types de zones réglementées. Les zones sont définies en fonction du type de risque, de leur gravité, de la probabilité d'occurrence des événements, de leur cinétique, mais aussi à partir des orientations stratégiques déterminées par les acteurs du PPRT (personnes et organismes associés et services instructeurs) lors de son élaboration. Ainsi, le territoire couvert par le présent PPRT est divisé en 5 zones réglementaires liées aux effets de surpression :
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