Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état écologique et chimique des cours d’eau de la Quincampoix, du Prunelay et de la Planche aux Merles, un programme d’actions va être pris.
La présente couche définit le contour de la zone "nitrates" sur laquelle est engagée des mesures visant à l’amélioration des pratiques de fertilisation.
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