Zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire (GPMNSN) (2013) - Polygone

Description

Résumé
La zone maritime et fluviale de régulation comprend les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port.
Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port et des zones d'attente et de mouillage (Code des transports - Article L5331-1).
Les conditions de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation sont fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°2012/64.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154

Description de la table attributaire :

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date_creat : 2013/07/30
source : DML 44
auteur : Mélanie Odion

Diffuseur: Office Français de la Biodiversité
Attributions: Pôle géomatique (Office français de la biodiversité)(Détenteur des droits)
ODION Mélanie (Office français de la biodiversité)(Gestionnaire)
Chargé de mission "thème", nom --- A COMPLETER (Office français de la biodiversité)(Producteur)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: 13 juin 2025