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République
Française
Zone marine protégée de la convention OSPAR (aire marine protégée)
Description
Une aire délimitée au titre de l'annexe V sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité écologique de la convention OSlo-PARis est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 et du décret de 2011.
- Diffuseur
- Attributions
- Pôle géomatique(Détenteur des droits)Pôle géomatique(Gestionnaire)Pôle géomatique(Producteur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
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