Zone humide d'importance internationale découlant de la Convention RAMSAR en Franche-Comté

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.

La Convention RAMSAR s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. La Convention de Ramsar (Iran) a été signée le 2 février 1971 et ratifiée en France en 1986 Le décret n°87-126 du 20 février 1987 rappelle le rôle primordial des zones humides en tant qu'habitat pour les oiseaux d'eau.

Origine

Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39).
Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002.
Échelle de saisie : 1/25000

Organisations partenaires

DREAL Franche-Comté

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Lien vers l'information géographique en DREAL FC
• Lien vers le site internet de la convention RAMSAR
• Lien vers la carte dynamique
• Lien vers la base de données communales
• Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Téléchargement simple du jeu et des documents associés

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