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République
Française
Zone franche urbaine (ZFU) dans le Haut-Rhin
Description
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur le territoire français.
Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises souhaitant s’y implanter bénéficient d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant cinq ans.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 4 février 2025
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Informations
- Identifiant
- 678f13d95dc2f3da9f25a414
Temporalité
- Création
- 19 septembre 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 4 février 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre