API tabulaire data.gouv.fr (beta)
Mis à jour le 19 janv. 2026
57K
13
Périmètre géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait.
Pour chaque zone graphique s’applique une même réglementation définie dans la procédure d’urbanisme (PLU, secteur sauvegardé).
Hauteur des façades
Hors territoire Lyon et Villeurbanne, la zone porte la hauteur de façades des constructions. La hauteur de façade des constructions varie selon que la construction ou partie de construction se situe :
Sur Lyon et Villeurbanne, les hauteurs de façades sont traitées en périmètres de hauteurs de façades (cf fiche Hauteurs)
Coefficient d'emprise au sol
Hors territoire Lyon et Villeurbanne la zone porte le coefficient d'emprise au sol.
Attributs : CES, CESPRINC, CESSEC
Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne et dans le périmètre des plan masse d'Oullins et Saint-Priest, c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information.
Coefficient de pleine terre
Le coefficient de pleine terre (CPT), rapport entre la surface constituée de pleine terre et la superficie totale du terrain, diffère selon les bandes de constructibilité. Il ne s'applique qu’aux terrains présentant une superficie supérieure à 300 m², à la date d'approbation du PLU-H et hors zones URi1 et URi2.
Attribut CPT
0
0
Mis à jour le 19 janv. 2026
57K
13