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République
Française
Zone d'interdiction de mouillage (+24m) dans l'Hérault
Description
Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021.
Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau.
Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données.
Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html
- Attributions
- DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)DDTM de l'Hérault -service web(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 20 septembre 2023
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