Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) dans le département des Bouches-du-Rhône au 1er juillet 2017

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.

Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

• une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
• un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

Le classement des communes est constaté par l'arrêté du 16 mars 2017 et prend effet au 1er juillet 2017.

Origine

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS.

Organisations partenaires

DDTM Bouches-du-Rhône

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale

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