Zone de réciprocité des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Agricoles dans les hautes pyrénées

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation, Déclaration ou Enregistrement, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.
Exemples : usines, bâtiments d'élevages, entrepôts, carrières, etc.

Ces zones de réciprocité portent uniquement sur les ICPE Agricoles instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation, déclaration ou à enregistrement, pour lesquelles la numérisation se veut être un report conforme du dossier d'autorisation ou d'enregistrement, déposé auprès de la Préfecture et de la DDCSPP.