Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Seine-et-Marne

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Origine

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

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