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République
Française
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP des Alpes de Haute-Provence
Description
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation)
- Attributions
- DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- Label
- Inspire
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