République
Française
Zone de préemption des Espaces naturels sensibles du département du Morbihan
Description
Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département du Morbihan, du Conservatoire du littoral et des communes.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- March 23, 2026
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 5cdc08318b4c4171ea44ea2f
Temporalité
- Création
- May 15, 2019
- Fréquence
- Punctual
- Dernière mise à jour
- March 23, 2026
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Other