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République
Française
Zone de pêche de la seiche au chalut de la baie de Saint-Cast à la baie du Mont-Saint-Michel
Description
Cette base de données représente la localisation des zones pour exercer la pêche au chalut de la seiche à l’aide de filets remorqués. L’arrêté n°44/96 du 9 avril 1996 précise la réglementation de cette pêche dans la bande des trois milles, il délimite pour les quartiers des affaires maritimes de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo les conditions de pêche.
- Attributions
- DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)DDTM 35(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 21 juin 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- bretagnechalutdonnees-ouvertesille-et-vilaineinspiremer-littoral-peche-maritimepecheregions-maritimesseiche
- Identifiant
- 67377a69cc64d270bbc40b4c
Temporalité
- Création
- 3 mai 2017
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 21 juin 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre