Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)

Description

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Diffuseur
Direction Départementale des Territoires du Loiret

Attributions
DDT45 - SUADT(Détenteur des droits)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
28 juillet 2015

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Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)
Label
INSPIRE
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