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République
Française
Archivé
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Origine
Agrégation des communes du référentiel ©IGN-Géofla®2015 selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes
Organisations partenaires
DDT Vienne, Préfecture 86
Liens annexes
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 février 2020
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Informations
- Identifiant
- 58aef873c751df67d229fe21
Temporalité
- Création
- 23 février 2017
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 28 février 2020
Couverture spatiale
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre