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République
Française
Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne
Description
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne)(Détenteur des droits)Préfecture 86(Fournisseur)
- Dernière mise à jour
- 14 avril 2025
- Label
- Inspire
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