Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)

Description

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population).

Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).

Dernière mise à jour
11 février 2016

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