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République
Française
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle
Description
Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.
- Producteur
- Contacts
- DDT de la Moselle(Contact)
- Dernière mise à jour
- 20 février 2018
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Informations
- Identifiant
- 6745379cc399cd396c7733cd
Temporalité
- Création
- 27 novembre 2015
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 20 février 2018
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre