Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRN est un document qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Il permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches... L’élaboration de ce document relève de la responsabilité de l’état pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais ou des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, mais également les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
De façon générale, l'aléa est défini comme "la probabilité d'apparition d'un phénomène donné, d'intensité donné, sur un territoire donné, dans une période de référence donnée".
Il s'agit donc des zones exposées à un ou plusieurs aléas
Il manque le zonage des communes suivantes :
Date de dernière mise à jour : 24/06/2024
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