Zone d'actions prioritaires des mesures agro-environnementales et climatiques 2015-2020 enjeu EAU en Bretagne et critères de sélection pour 2015

Une zone d'actions prioritaires (ZAP) est définie dans le cadre des MAEC (2015-2020) enjeu EAU en s'appuyant sur les masses d'eau au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE).
Sur cette base, des critères de sélection des projets sont arrêtés pour 2015 en distinguant les engagements unitaires phytos et les engagements unitaires hors phytos.

Origine

La zone d'actions prioritaires (ZAP) des MAEC enjeu EAU est construite à partir de 14 zonages superposés sur les masses d'eau au titre de la DCE. Le calcul du nombre de zonages par masse d'eau est la somme des proportions des zonages rapportés à chaque masse d'eau.
Les 14 zonages pris en compte sont : les zones vulnérables Directive européenne 91-676, les zones d'actions renforcées du 5ième programme Directive Nitrates, les baies algues vertes disposition 10A1, les plans d'eau concernés par la disposition 3B1 eutrophisation, le zonage de l'aléa érosion de moyen à très fort disposition 1B4, les captages prioritaires GRENELLE, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau SOUTERRAINES vis-à-vis des nitrates et celui vis à vis des pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau COTIERES et de TRANSITION pour cause d'apports d'azote et de phosphore et celui pour cause d'apport de nitrates, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau PLANS d'EAU pour cause d'apports en phosphore et celui pour cause d'apports en pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d'eau COURS d'EAU pour cause d'apports en nitrates et celui pour cause d'apport en pesticides.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires phytos s'appuient sur les zonages concernés par le critère pesticides et les captages GRENELLE phyto.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires hors phytos s'appuient sur les autres zonages.

Organisations partenaires

DRAAF Bretagne

Liens annexes

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• site internet de la DRAAF Bretagne
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