Zone agricole défavorisée infracommunale du Rhône

Description

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Dernière mise à jour
28 mars 2022

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
Inspire
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (599,6 Ko)27

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 46
API

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (23,4 Ko)27

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (18,6 Ko)30

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 33

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 34