République
Française
ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)
Description
Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.
- Diffuseur
- Attributions
- Agence de l'Eau Artois-Picardie(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 28 juillet 2026
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