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République
Française
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Description
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2024
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-assiette-servitudedonnees-ouvertesinspirezones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 67373fa43a5c7bfb9cc25373
Temporalité
- Création
- 14 mars 2018
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 11 janvier 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre