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République
Française
Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) en Eure-et-Loir (28) : format CNIG 2016 pour le Géoportail de l'Urbanisme, au 19/05/2022
Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DREAL Centre (données risques)(Détenteur des droits)DREAL Centre (données risques)(Détenteur des droits)DREAL Centre (données risques)(Détenteur des droits)DREAL Centre (données risques)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 20 mai 2022
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