Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Zonages des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l'urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N).
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique).

Contexte de collecte
La mission SIG (Système d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s'applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d'urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d'études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d'études.

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur).
Un zonage est généralement un agrégat de parcelles cadastrales.

Attributs

Champ	Alias	Type
datvalid	Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet	varchar
typezone	Type de la zone	varchar
nomfic	Nom du fichier	varchar
urlfic	Lien d'accès au fichier	varchar
libelong	Nom complet de la zone	varchar
insee	Code INSEE de la commune	varchar
libelle	Nom court de la zone	varchar
datappro	Date d'approbation de la dernière procédure administrative	varchar
id	Identifiant unique de l'objet	int4,PrimaryKey
lib_attr1	valeur par défaut "destdomi"	varchar
lib_val1	codes du destdomi	varchar
lib_attr2	valeur par défaut "destdomi2"	varchar
lib_val2	sous-codes du destdomi2	varchar
commentaires		varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.