Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
Origine
Agrégation des communes concernées par type de zone à partir des données du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire du français et de la couche communes du référentiel géographique ©IGN-BDTopo®.
Organisations partenaires
DDT Vienne
Liens annexes
0
0
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.