Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Sainte Anastasie sur Issole

Description

Couche du zonage réglementaire du PPRI de la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole

La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Attributions: DDTM 83/SPP/PR(Contact)
DDTM 83 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var)(Détenteur des droits)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: October 23, 2023
Label: INSPIRE