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République
Française
Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 novembre 2023
- Label
- INSPIRE
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