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République
Française
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 4 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 15 mars 2017
- Label
- INSPIRE
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