Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varanges en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varanges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Producteur
DDT Côte-d'Or

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
November 15, 2024

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Qualité des métadonnées:
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Informations

Identifiant
67377732831ee9d824c40d1c

Temporalité

Création
February 24, 2016
Fréquence
Unknown
Dernière mise à jour
November 15, 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Other

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Extras

Moissonnage