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République
Française
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 16 mars 2017
- Label
- Inspire
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinondationinspirerisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673776bd831ee9d824c40cd2
Temporalité
- Création
- 1 mars 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 16 mars 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre