République
Française
Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or
Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- March 16, 2017
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinondationinspirerisque-zonages-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 6737766d831ee9d824c40c99
Temporalité
- Création
- March 1, 2016
- Fréquence
- Unknown
- Dernière mise à jour
- March 16, 2017
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Other