Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

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Dernière mise à jour
November 15, 2024

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